Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site Internet mahparfum.com, exploité par la société HITEM FRANCE au capital de 2050 €, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 791916117, dont le siège social est situé au 27 rue de la république à Saint-Etienne.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Les visuels des produits ne sont pas contractuels.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais accessoires tels que frais de livraison ou frais d’emballage spécifique. Ces frais sont indiqués lors de la commande et restent à la charge du client. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ils sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
Article 4 – Commandes
Le client doit obligatoirement s’identifier avant toute commande en indiquant ses coordonnées. Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 – Validation et confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison. Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime, notamment dans le cas de problème d’approvisionnement ou de commande anormalement élevée.
Article 6 – Livraison
Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés lors de la commande. Les délais moyens habituels sont de 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. En cas de dépassement du délai prévu, le client peut demander à être remboursé si aucune solution de livraison à date fixe ne lui convient. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles affectant la livraison.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par virement. Le paiement est sécurisé via les solutions Revolut & Paypal garantissant la confidentialité des données bancaires. Le montant de la commande est débité au moment de la valdiation de la commande et du paiement. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Pour les produits et marques de la catégorie “Vips“, le client renonce expressément à son droit de rétractation lors de la validation de sa commande.
Article 9 – Retours et remboursements
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client doit informer le vendeur de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site mahparfum.com sont protégés par le droit d’auteur, marques déposées et/ou brevets. Toute reproduction ou représentation est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 12 – Données personnelles
Conformément au Règlement Européen 2016/679, le traitement des données à caractère personnel collectées a pour finalité le traitement et le suivi des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition des données le concernant.
Article 13 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Tout consommateur européen a le droit de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges .
Article 14 – Service client
Pour toute information, question ou réclamation, le service client est à votre disposition :
- Par téléphone au 06 27 57 27 44 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 18h
- Par email à l’adresse [email protected]
- Via le formulaire de contact disponible dans la rubrique “Nous contacter” du site
Article 15 – Modifications
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de sa commande.